Conditions generales de vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 : Les parties
Entre
L'association Résalis représentée par ses producteurs adhérents
et
Tout client ayant sollicité un compte sur le site de commande Résalis
Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès de Résalis implique sans réserve l'acceptation des Conditions
Générales de Ventes par l'acheteur.
Articles 3 : Caractéristiques des produits
Tous les produits référencés sur le site de commande Résalis sont issus directement des fermes des producteurs ou groupements de producteurs. Les produits marqués du symbole
sont d'origine locale définies sur le périmètre géographique suivant : Deux-Sèvres, Charente, Charente Maritime, Vienne, Vendée, Maine et Loire. Les produits marqués du symbole 
sont d'origine France, ceux estampillé 
sont d'origine Européenne.
Les produits sont d'origine animale ou végétale et sont soit en production éco-responsable respectant les cahiers des charges (à télécharger sur ce site) ou en production biologique.
La traçabilité de ces produits est assurée. Chaque producteur souhaitant rejoindre le réseau Résalis a fait l'objet en amont d'un audit par Résalis, confirmé par l'IRQUA (Institut Régional de la qualité agro-alimentaire) de Poitou Charentes.
De plus chaque producteur peut bénéficier d'un accompagnement technique du LASAT (Laboratoire d'Analyses Sèvres Atlantique), concernant la sécurité et l'hygiène alimentaire.
Résalis procédera à des contrôles réguliers des producteurs afin de s'assurer du respect des engagements qualitatifs.
Article 4 : Conditions de commandes
Toute commande doit être passée à J-7 jusqu'à 18 h (ex: pour une livraison le mardi, la commande doit être passée la semaine précédente au plus tard le mardi à 18 h).
Cependant il est possible de passer une commande par anticipation jusqu'à 8 semaines avant la date de livraison souhaitée.
Vous pouvez modifier votre commande jusqu'à J-4, en accord avec le(s) producteur(s).
En cas de jours fériés, une information sur le site sera faite précisant les nouvelles modalités de livraison.
Article 5 : Modification de commandes
En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit et en accord avec le producteur, les commandes pourront être modifiées jusqu'à J-4. Un mail de modification sera alors transmis à l'acheteur, au producteur et à la plateforme Résalis.
Article 6 : Franco de port
Le franco de port est applicable à partir de 450 € HT de commande. Le calcul des frais de port est établi comme suit : 10 % du montant de votre commande - 45 €. (Exemple : pour une commande de 350 € les frais de port seront de : 10% de 350 € = 35 € ; 45 € - 35 € = 10 € de frais de port HT)
Article 7 : Livraison
Les livraisons des commandes sont assurées les mardis et jeudis. En cas de jours fériés, une information sur le site sera faite précisant les jours de livraison.
Le producteur joindra à ses colis de commande le bon de livraison.
En cas de livraison non conforme, le client contactera le fournisseur afin de s'assurer de sa responsabilité ou de celle du transporteur. La marchandise sera soit détruite ou récupérée par le producteur. Un avoir sera établi par le producteur, ou la marchandise sera remplacée au frais du producteur.
Article 8 : Paiement et facturation
Le paiement des factures est à 30 jours. Les factures sont adressées par le producteur et payées à ce dernier
Article 9 : Droit de rétractation
S'agissant de denrées alimentaires, il n'y a pas de délai de rétractation. Cependant la commande peut être annulée jusqu'à J-4 de la livraison.
Article 10 : Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter la plateforme Résalis :
Article 11 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le Client et collectées par la plateforme Résalis sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.
Les données à caractère personnel du Client demandées par Résalis, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par Résalis à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante :
Résalis : Place François Quesnay - 79260 La Crèche
En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres de Résalis, ainsi que d’autres partenaires comme indiqués lors de la création de son compte.
A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.
Article 12 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, ... sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.
Article 13 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le producteur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.
La responsabilité du producteur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.
Résalis n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
Article 14 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site Résalis sont soumises au droit français.
Article 1 : Les parties
Entre
L'association Résalis représentée par ses producteurs adhérents
et
Tout client ayant sollicité un compte sur le site de commande Résalis
Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès de Résalis implique sans réserve l'acceptation des Conditions
Générales de Ventes par l'acheteur.
Articles 3 : Caractéristiques des produits
Tous les produits référencés sur le site de commande Résalis sont issus directement des fermes des producteurs ou groupements de producteurs. Les produits marqués du symbole
sont d'origine locale définies sur le périmètre géographique suivant : Deux-Sèvres, Charente, Charente Maritime, Vienne, Vendée, Maine et Loire. Les produits marqués du symbole sont d'origine France, ceux estampillé sont d'origine Européenne.Les produits sont d'origine animale ou végétale et sont soit en production éco-responsable respectant les cahiers des charges (à télécharger sur ce site) ou en production biologique.
La traçabilité de ces produits est assurée. Chaque producteur souhaitant rejoindre le réseau Résalis a fait l'objet en amont d'un audit par Résalis, confirmé par l'IRQUA (Institut Régional de la qualité agro-alimentaire) de Poitou Charentes.
De plus chaque producteur peut bénéficier d'un accompagnement technique du LASAT (Laboratoire d'Analyses Sèvres Atlantique), concernant la sécurité et l'hygiène alimentaire.
Résalis procédera à des contrôles réguliers des producteurs afin de s'assurer du respect des engagements qualitatifs.
Article 4 : Conditions de commandes
Toute commande doit être passée à J-7 jusqu'à 18 h (ex: pour une livraison le mardi, la commande doit être passée la semaine précédente au plus tard le mardi à 18 h).
Cependant il est possible de passer une commande par anticipation jusqu'à 8 semaines avant la date de livraison souhaitée.
Vous pouvez modifier votre commande jusqu'à J-4, en accord avec le(s) producteur(s).
En cas de jours fériés, une information sur le site sera faite précisant les nouvelles modalités de livraison.
Article 5 : Modification de commandes
En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit et en accord avec le producteur, les commandes pourront être modifiées jusqu'à J-4. Un mail de modification sera alors transmis à l'acheteur, au producteur et à la plateforme Résalis.
Article 6 : Franco de port
Le franco de port est applicable à partir de 450 € HT de commande. Le calcul des frais de port est établi comme suit : 10 % du montant de votre commande - 45 €. (Exemple : pour une commande de 350 € les frais de port seront de : 10% de 350 € = 35 € ; 45 € - 35 € = 10 € de frais de port HT)
Article 7 : Livraison
Les livraisons des commandes sont assurées les mardis et jeudis. En cas de jours fériés, une information sur le site sera faite précisant les jours de livraison.
Le producteur joindra à ses colis de commande le bon de livraison.
En cas de livraison non conforme, le client contactera le fournisseur afin de s'assurer de sa responsabilité ou de celle du transporteur. La marchandise sera soit détruite ou récupérée par le producteur. Un avoir sera établi par le producteur, ou la marchandise sera remplacée au frais du producteur.
Article 8 : Paiement et facturation
Le paiement des factures est à 30 jours. Les factures sont adressées par le producteur et payées à ce dernier
Article 9 : Droit de rétractation
S'agissant de denrées alimentaires, il n'y a pas de délai de rétractation. Cependant la commande peut être annulée jusqu'à J-4 de la livraison.
Article 10 : Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter la plateforme Résalis :
- par téléphone :09.72.58.33.25 ou au 06.69.73.88.04
- par courriel : contact.resalis.79@gmail.com
- par courrier : Place François Quesnay - Centre routier - 79260 La Crèche
Article 11 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le Client et collectées par la plateforme Résalis sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.
Les données à caractère personnel du Client demandées par Résalis, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par Résalis à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante :
Résalis : Place François Quesnay - 79260 La Crèche
En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres de Résalis, ainsi que d’autres partenaires comme indiqués lors de la création de son compte.
A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.
Article 12 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, ... sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.
Article 13 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le producteur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.
La responsabilité du producteur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.
Résalis n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
- qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
- qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
- que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur.
Article 14 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site Résalis sont soumises au droit français.